Le nouvel arrêté

Un arrêté du 9 avril 2018 du Ministère de l'Agriculture vient clarifier la réglementation sur le compostage de proximité en complément de la circulaire du 13 décembre 2012 (qui pourrait être "toilettée" prochainement).

Il octroie tout d'abord un statut spécifique au compostage de proximité (partagé et autonome en établissement) et l'autorise jusqu'à 52 tonnes par an (1 tonne/semaine) tout en l'exemptant de l'agrément sanitaire nécessaire habituellement au traitement des sous-produits animaux de catégorie 3 (les restes de repas même sans viande sont considérés comme des SPA3 car ils ont pu potentiellement être en contact avec de la viande ou d'autres produits animaux). L'exploitant doit être formé aux règles de bonnes pratiques du compostage, veille à leur respect et porte une attention particulière à la bonne montée en température du tas en cours de compostage, notamment en relevant régulièrement sa température.

 

Le compost produit peut être distribué aux personnes ayant apporté leurs biodéchets et utilisé sur les sols ou hors sol, y compris pour des activités de jardinage. Il peut également être cédé à titre gracieux ou onéreux moyennant le respect de la norme NF U 44-051 et pour un usage local défini comme "une valorisation dans l'intercommunalité ou la communauté de communes, et les communes limitrophes" (l'usage en cultures maraîchères étant limité aux cultures de racines). 

A consulter ici (articles 17 à 21)

nb : une note d'accompagnement devrait être publiée prochainement