Un arrêté du 9
avril 2018 du Ministère de l'Agriculture vient clarifier la
réglementation sur le compostage de proximité en complément de la
circulaire du 13 décembre 2012 (qui pourrait être "toilettée" prochainement).
Il octroie tout d'abord un statut spécifique au compostage de proximité
(partagé et autonome en établissement) et l'autorise jusqu'à 52 tonnes
par an (1 tonne/semaine) tout en l'exemptant de l'agrément sanitaire
nécessaire habituellement au traitement des sous-produits animaux de
catégorie 3 (les restes de
repas même sans viande sont considérés comme des SPA3 car ils ont pu
potentiellement être en contact avec de la viande ou d'autres produits
animaux). L'exploitant doit être formé aux règles de bonnes pratiques du
compostage, veille à leur
respect et porte une attention particulière à la bonne montée
en température du tas en cours de compostage, notamment en relevant
régulièrement sa température.
Le compost produit peut être distribué aux personnes ayant apporté leurs
biodéchets et utilisé sur les sols ou hors sol, y compris pour des
activités de jardinage. Il peut également être cédé à titre gracieux ou
onéreux moyennant le respect de la norme NF U
44-051 et pour un usage local défini comme "une valorisation dans l'intercommunalité ou la communauté de communes, et les communes limitrophes" (l'usage en cultures maraîchères étant limité aux cultures de racines).
